Mentions légales
Bien sûr. Voici la traduction française de l’Informativa legale, prête à copier-coller dans Translate & Adapt :
INFORMATIONS LÉGALES
1. Responsable du site
Le présent site internet est géré par :
Soina di Sofia Benghanem
Entreprise individuelle
Via A. Girardi, 47
63900 Fermo (FM), Italie
N° de TVA : IT02447580446
Code fiscal : BNGSLN91H59Z011Z
PEC : soina@pec.it
E-mail : postmaster@soina.it
Le site www.soina.it est destiné à la vente en ligne de produits pour bébés et enfants, aussi bien aux consommateurs finaux (B2C) qu’aux clients professionnels et revendeurs (B2B).
2. Hébergement
Le site et la boutique en ligne sont hébergés sur la plateforme Shopify.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, marques, vidéos et autres contenus, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à Soina di Sofia Benghanem ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
4. Informations sur les produits
Soina s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs matériaux et leurs modalités d’utilisation.
Les images des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent apparaître en fonction des réglages de l’écran et des conditions d’affichage.
5. Responsabilité
Soina s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, dans la mesure de ses possibilités.
Soina ne peut toutefois être tenue responsable des éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site résultant de causes qui ne lui sont pas directement imputables, notamment les problèmes techniques, opérations de maintenance, pannes des services d’hébergement ou du réseau Internet.
Les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement préservés.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
Soina n’est pas responsable du contenu, des conditions d’utilisation ou des pratiques relatives à la protection des données de ces sites externes.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le site ainsi que par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
8. Conditions de vente
Les achats effectués sur le site sont régis par les Conditions générales de service, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition ainsi que par les autres informations publiées sur le site.
Pour les achats B2C, les dispositions prévues par la législation relative à la protection des consommateurs sont applicables.
Pour les achats B2B, les conditions commerciales convenues entre Soina et le client professionnel s’appliquent.
9. Droit applicable
En ce qui concerne les relations avec les consommateurs, les dispositions impératives prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs s’appliquent.
Pour les autres relations contractuelles, la législation italienne s’applique, sauf dispositions impératives contraires prévues par la loi.
10. Contact
Pour toute information concernant le site ou les produits :
Soina di Sofia Benghanem
Via A. Girardi, 47
63900 Fermo (FM), Italie
E-mail : postmaster@soina.it
PEC : soina@pec.it