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Conditions d’utilisation

Bien sûr. Voici la traduction française complète de « Termini e condizioni del servizio », prête à coller dans Translate & Adapt :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions générales de service régissent l’utilisation du site www.soina.it et les achats effectués sur la boutique en ligne de Soina di Sofia Benghanem.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site est exploité par :

Soina di Sofia Benghanem
Entreprise individuelle
Via A. Girardi, 47
63900 Fermo (FM), Italie

N° de TVA : IT02447580446
Code fiscal : BNGSLN91H59Z011Z
PEC : soina@pec.it
E-mail : postmaster@soina.it

2. OBJET

Les présentes Conditions générales définissent les conditions applicables à l'utilisation du site et à l'achat des produits proposés par Soina.

Le site s'adresse aussi bien aux consommateurs finaux (B2C) qu'aux clients professionnels et revendeurs (B2B).

3. PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont décrits de manière aussi précise que possible, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, matériaux, dimensions, couleurs et modalités d'utilisation.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent être constatées en fonction des réglages de l'écran.

Soina se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés, leurs caractéristiques ou leur disponibilité.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais d'expédition éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les clients B2B, les prix et conditions commerciales peuvent être différents et sont définis conformément aux conditions commerciales applicables aux professionnels.

5. COMMANDE

Le client peut passer une commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes indiquées sur le site.

Avant de valider la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais éventuels et les informations de livraison.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Soina se réserve le droit de contacter le client en cas de problème concernant la commande, le paiement ou la disponibilité d'un produit.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Les paiements sont traités via les prestataires de paiement disponibles sur le site.

Soina ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les conditions relatives à la préparation, à l'expédition et à la livraison des commandes sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de la volonté de Soina.

8. DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS B2C

Pour les achats effectués par des consommateurs, le droit de rétractation s'applique conformément à la législation applicable.

Le consommateur dispose notamment d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités relatives aux retours, remboursements et frais de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Pour les clients consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Soina à l'adresse postmaster@soina.it en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit.

10. CLIENTS B2B

Les dispositions relatives à la protection des consommateurs et au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour les commandes B2B, les conditions commerciales convenues entre Soina et le client professionnel s'appliquent, notamment en ce qui concerne les prix, les minimums de commande, les modalités de paiement, les expéditions, les retours et les éventuels remboursements.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, images, logos, marques, vidéos, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

12. RESPONSABILITÉ

Soina s'efforce de maintenir les informations présentes sur le site exactes et à jour.

Soina ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités temporaires du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le traitement est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Soina peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte des évolutions de ses services, de son activité ou de la législation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

15. DROIT APPLICABLE

En ce qui concerne les relations avec les consommateurs, les dispositions impératives prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs s'appliquent.

Pour les autres relations contractuelles, la législation italienne s'applique, sauf dispositions impératives contraires prévues par la loi.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, les produits ou les commandes :

Soina di Sofia Benghanem
Via A. Girardi, 47
63900 Fermo (FM), Italie

E-mail : postmaster@soina.it
PEC : soina@pec.it